Conditions Générales de Vente du Site scenedenoel.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par le site internet scenedenoel.com. Tout achat sur ce site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous par l’acheteur, ci-après désigné « le Client ». Il est conseillé au Client de les consulter avant chaque commande, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la passation de celle-ci.

Article 1 – Produits

Le site scenedenoel.com propose à la vente une sélection d’articles et d’accessoires destinés à décorer et animer les périodes festives, en particulier la période de fin d’année. Les produits présentés sont soigneusement choisis pour leur qualité, leur esthétique et leur adéquation avec l’esprit des célébrations. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et de photographies aussi précises que possible. Cependant, compte tenu des paramètres d’affichage des différents écrans, de légères variations de couleur ou d’apparence ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches descriptives. Le site s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut, le Client en sera informé et pourra soit modifier sa commande, soit obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour les produits indisponibles.

Article 2 – Commandes

Le processus de commande est entièrement dématérialisé sur le site. Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, et valide celui-ci après en avoir vérifié le contenu. Il doit ensuite fournir les informations nécessaires à l’expédition et au traitement de sa commande, et choisir son mode de livraison. La validation finale de la commande, après paiement, vaut acceptation expresse des prix, descriptions des produits et présentes CGV. Un accusé de réception de la commande, récapitulant les éléments de celle-ci, est adressé au Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement effectif du prix par nos services. Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime lié à un comportement suspect ou frauduleux.

Article 3 – Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et indiqués de manière distincte avant la validation finale de la commande. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement sécurisés proposés lors du processus de commande. Les transactions sont assurées par un prestataire de services de paiement agréé, garantissant la confidentialité et la sécurité des données financières.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est communiqué avant la validation finale. Il commence à courir à compter de l’expédition effective de la commande. En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé et pourra éventuellement résoudre la commande. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) en prend physiquement possession. Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage apparent, et d’en informer immédiatement le site.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans un délai maximum de quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception des produits retournés.

Article 6 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, sauf si cette option est disproportionnée. À défaut, il pourra être rendu le produit et se faire rembourser, ou conserver le produit et se faire rendre une partie du prix. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service dédié via le formulaire prévu à cet effet sur le site.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité du site scenedenoel.com, au titre des présentes CGV, ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle ne pourra en aucun cas être retenue pour des dommages indirects tels que les pertes de profits, pertes d’opportunité ou tout autre dommage commercial. La force majeure, les événements imprévisibles et irrésistibles d’un tiers, ou les actions du Client, exonèrent le site de sa responsabilité.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site scenedenoel.com (architecture, textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété intellectuelle exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, sous réserve du consentement du Client, des actions de prospection. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur ses données. Pour exercer ces droits, il peut utiliser les modalités indiquées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 10 – Dispositions diverses

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait que le site ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.